AVIS D’INFORMATION DU PUBLIC SUR LES INSTRUMENTS DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE.

Le gouvernement du Bénin prépare, avec l’appui de la Banque mondiale, le Projet d’Inclusion des Jeunes (ProDIJ), dont l’objectif de développement est (i) d'accroître l'inclusion économique des jeunes entre 15 et 35 ans en situation de sous-emploi ou en inactivité, ayant un faible niveau de scolarisation (niveau maximum BEPC), et (ii) de renforcer les services de l'emploi et le système de formation technique au Bénin. En conformité aux normes environnementales et sociales (NES) applicables aux projets financés par la Banque mondiale, divers instruments de sauvegarde environnementale et sociale ont été préparés, dont le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES), le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et la Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO).

Résumé du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)

Le Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) est un document prescrit par la NES 1 : « Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ». Il est le principal document d’engagement du Gouvernement en matière environnementale et sociale. Il énonce mesures et actions pour une gestion efficace des risques environnementaux et sociaux associés aux activités du projet PRODIJ, précise les ressources et les niveaux de responsabilité et les délais de mise en œuvre, en lien avec les NES. Le document exige le respect de l’exécution des dispositions énoncées dans le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) et la Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO). A titre d’exemple, au titre de la NES 2 « Emploi et conditions de travail », le Gouvernement s’engage à travailler avec les fournisseurs/prestataires du Projet, pour organiser des formations à l’intention des travailleurs, afin de mieux maîtriser les risques de mise en œuvre sur les populations locales, notamment sur les thèmes suivants : violences basées sur le genre, violence contre les enfants, mécanisme de gestion des plaintes, pollution et dommages pendant les travaux, hygiène, santé, sécurité au travail, code de bonne conduite, menaces terroristes, etc. La mise en œuvre des mesures et actions définies dans le PEES fera l’objet d’un suivi permanent de la part du Gouvernement, et de rapports périodiques qui seront communiqués à la Banque mondiale, en application des dispositions du PEES et des conditions de l’accord juridique. Le PEES fait partie intégrante de l’accord de financement à conclure entre le Gouvernement et la Banque mondiale.

Résumé du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)

Le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) est un instrument prescrit par la NES 10 : « Mobilisation des parties prenantes et information ». Il vise à assurer l’information, l’adhésion et la participation des parties prenantes à la mise en œuvre du Projet. Dans le cadre du ProDIJ, les principales parties prenantes sont les services techniques de l’Etat et les ONGs et organismes privés impliqués dans les questions liées à l’inclusion économique et sociale des jeunes au Bénin, les autorités administratives et coutumières, les collectivités locales, les bénéficiaires potentiels, etc. Elles ont été impliquées, selon les exigences de l’étape actuelle du processus de préparation du ProDIJ, à travers la consultation, la participation, l’information et la sensibilisation. L’information et la sensibilisation sur le projet et ses risques et impacts potentiels et les mesures de mitigation ; la consultation et la participation des parties touchées, la recherche de solution concertée aux situations particulières, sont les activités permanentes attendues sur toute la durée du projet. Le PMPP prévoit des stratégies d’information, de communication, de consultation et de participation des parties prenantes adaptées au contexte de mise en œuvre du projet. Les ressources financières appropriées sont prévues pour assurer l’effectivité de la mise en œuvre du PMPP.

Résumé de la Procédure de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO)

La Procédure de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) est un instrument prescrit par la NES 2 : « Emploi et conditions de travail ». La PGMO décrit la manière dont les différents types de travailleurs du Projet seront gérés. Elle est élaborée conformément aux prescriptions du code du travail en vigueur en République du Bénin et aux exigences de la NES 2 de la Banque mondiale. Elle s’applique à tous les travailleurs directs, les travailleurs contractuels, les travailleurs des fournisseurs, les travailleurs communaux et les fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre du Projet. La structure en charge de la coordination du Projet veillera à ce que les agences d’exécution, les prestataires et fournisseurs qui emploient ou engagent des travailleurs dans le cadre du Projet, élaborent et mettent en œuvre des procédures pour créer et maintenir un cadre de travail sécurisé, notamment en veillant à ce que les lieux et les outils de travail soient sécurisés et sans risque pour la santé des travailleurs. Cette disposition s’applique également aux maîtres artisans qui seront sensibilisés sur les risques liés à l’utilisation des outils et équipements, notamment par les apprentis appuyés par le projet. La structure en charge de la coordination du Projet sera également responsable de la supervision des activités liées à (i) la formation, (ii) la mise en œuvre et (ii) la supervision des aspects liés à la Santé et à la Sécurité au Travail (SST).


Télécharger les documents

c8ea07c2923b84b1ed43a054b23abd6d.pdf ba1dc1ea20351977fdef7f89766fe345.pdf c99735a581ea1fb863bfedbd2e8468bb.pdf d02ce18f9cbbc4a1cabee77e8c3d2761.pdf
06/10/2020
Cotonou