DECRET N° 2020-028 DU 15 JANVIER 2020 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L'EMPLOI.
POLITIQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DE L'ARTISANAT AU BENIN.
REGLEMENT N°01/2014/CM/UEMOA PORTANT CODE DE L'ARTISANAT DE L'UEMOA.
REGLEMENT D'EXECUTION N°04/2018/COM/UEMOA FIXANT LA NOMMENCLATURE DES ACTIVITES DE L'ARTISANAT DE L'UEMOA.