Le Sécrétariat Général du Ministère

Le Secrétariat administratif (SA) du Ministère est l'organe central de gestion du courrier ordinaire. II est placé sous l'autorité du Secrétaire général du ministère et dirigé par le Chef du Secrétariat qui a rang de Chef de service.

Le Chef du Secrétariat administratif réceptionne, enregistre, soumet à l'appréciation du Secrétaire général du ministère, le courrier ordinaire au départ et à l'arrivée et assure sa ventilation, en cas de besoin, sur instruction du Secrétaire général du ministère.

La Cellule juridique (CJ) du ministère exerce sous l'autorité du Secrétaire général du ministère la triple fonction de conseil, d'information et de rédaction de documents juridiques.

A ce titre, elle est chargée :

• d'assister le Secrétaire général du ministère dans l'analyse des implications juridiques des dossiers, en donnant un avis circonstancié sur les projets de contrat, de marchés et de conventions de tout service ou organisme sous tutelle ;
• de participer à l'élaboration de tous les projets de textes à caractère législatif ou réglementaire et documents contractuels concernant le ministère ;
• de veiller à la mise à jour des textes législatifs et règlementaires relatifs aux structures et aux activités du secteur pour tenir compte des évolutions en la matière ;
• de veiller à l'élaboration et à l'adoption des textes d'application des lois et décrets relatifs au secteur ;
• de participer au suivi et au contrôle des contrats auxquels le ministère est partie ;
• de participer aux réflexions concernant le règlement de tout litige opposant le ministère à toute personne morale ou physique ;
• d'assurer la rédaction de mémoire et de suivre les procédures judiciaires en rapport avec l'Agent judiciaire du Trésor, le Conseiller technique juridique et les éventuels conseils du ministère ;
• d'apporter, dans un souci de prévention des litiges, les informations pertinentes en vue de susciter une prise de conscience des impacts juridiques des actes, décisions et pratiques imputables au département ;
• de faire le point périodique des litiges auxquels le ministère est partie et de proposer des solutions alternatives adéquates de règlement au Secrétaire général du ministère.

La Cellule juridique comprend au moins trois (03) juristes dont un spécialiste des questions du secteur. La Cellule juridique peut être structurée en deux (02) divisions :

• une Division du contentieux ;
• une Division des affaires juridiques et de la réglementation.

Les fonctions de membre de la Cellule juridique du ministère sont exercées par des fonctionnaires titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée supérieure ou égale à cinq (05) années d'études supérieures après le baccalauréat.

Le Chef de la Cellule juridique est un spécialiste d'un des domaines de compétence couverts par le secteur. Il doit justifier d'un minimum de six (06) ans d'expériences professionnelles.

Le Chef de la Cellule juridique a rang de Directeur technique. Il est nommé par arrêté du ministre parmi les cadres de catégorie A, échelle 1 de la Fonction publique ou de niveau équivalent s'il devrait être désigné en dehors de l'administration publique.

La Cellule sectorielle de pilotage de la réforme administrative et institutionnelle assure la coordination technique et le suivi de la mise en œuvre de tous les chantiers de réforme initiés par les directions au sein du ministère.

Le Secrétaire général du ministère coordonne les activités de la Cellule. Il est assisté d'un point focal chargé :

• d'identifier les besoins de réformes et de participer à la mise en œuvre et au suivi des actions qui en découlent ;
• d'assurer la coordination de tous les programmes et projets de réformes ;
• de faire le point des chantiers de réforme au Secrétaire général du ministère pour transmission au Secrétariat permanent des structures de concertation et de coordination des réformes.