L'Inspection Générale du Ministère (IGM) est un organe de contrôle et d'inspection à compétence limitée au Ministère des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’emploi.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l’Inspections générale du ministère sont définies par décret pris en Conseil des ministres.

L'Inspection générale du ministère a pour mission d'assister le ministre dans son rôle de contrôle régulier du fonctionnement et des performances des structures du ministère et des organismes sous tutelle.

Les attributions de l'Inspection générale du ministère portent sur le contrôle des activités de gestion administrative, financière et comptable du ministère ainsi que des organismes sous tutelle.

L'Inspection générale du ministère est chargée notamment de :

En matière de contrôle de la gestion administrative :

 

  • vérifier la mise en place effective des structures prévues dans l'organigramme du ministère et des organismes sous tutelle ;
  • contrôler le fonctionnement régulier des services centraux et extérieurs du ministère ainsi que des organismes et entreprises sous tutelle ;
  • contrôler la gestion des ressources humaines ;
  • veiller au respect des normes déontologiques en rapport avec la notion de service public ;
  • s'assurer de la disponibilité des manuels de procédures, de leur mise à jour régulière et de leur application effective ;
  • vérifier et de s'assurer de la bonne exécution des missions assignées aux directions, organismes et entreprises sous tutelle du ministère en conformité avec les textes en vigueur ;
  • mener tous audits, études et enquêtes ;
  • vérifier l'effectivité de la valorisation des conclusions et recommandations des rapports d'étude, d'audits et d'évaluations validés concernant les activités du ministère et des organismes ou projets sous tutelle ;
  • contrôler périodiquement l'exécution des programmes et projets du ministère et des organismes sous tutelle ;
  • formuler un avis technique sur les rapports de performance du ministère ;
  • proposer au ministre toutes mesures susceptibles d'améliorer les performances des directions et structures opérationnelles sous tutelle.

 

En matière de contrôle de la gestion financière et comptable :

 

  • vérifier la régularité des opérations d'encaissement de recettes budgétaires non fiscales par les services et organismes sous tutelle du ministère ;
  • vérifier la régularité et l'effectivité des opérations de dépense imputables au budget du ministère ;
  • contrôler l'exécution financière et physique des programmes et des projets ;
  • veiller à la mise en place d'un système de gestion et de protection du patrimoine du ministère en collaboration avec la Direction de l'administration et des finances ;
  • s'assurer de la bonne tenue des divers registres et livres prévus par la réglementation.

 

L'Inspection générale du ministère est rattachée à la Présidence de la République. Elle rend compte de ses activités au Ministre d’Etat, Secrétaire général de la Présidence. Les modalités de sélection et d'affectation de l'Inspecteur général du ministère sont précisées par décret.